ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DES RETRAITES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Préel
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à l'amendement n° 560 de M. Vercamer
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à l'ARTICLE
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« précise en particulier les modalités de prise en compte des »,
les mots :
« étudie en particulier les ».
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.