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APRÈS L'ART. 27 TER
N° 755
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 755

présenté par

M. Vercamer, M. Préel et M. Sauvadet

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à l'amendement n° 729 du Gouvernement

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APRÈS L'ARTICLE 27 TER

Compléter cet amendement par la phrase suivante :

« Ce comité est en lien avec l’observatoire des pénibilités. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les travaux de ce comité scientifique sont liés à l’observatoire des pénibilités qui est, au sein du COCT, en charge d’apprécier la nature des activités pénibles dans le secteur privé et public, en particulier celles ayant une incidence sur l’espérance de vie, et d’évaluer l’évolution des facteurs de pénibilité au travail. Les travaux de ce comité serviront l’observatoire des pénibilités qui doit, en outre, fournir des préconisations au COCT pour pendre en compte, les situations sur l’impact à long terme des expositions à certains facteurs de risques et ce, en fonction des avancées scientifiques.