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APRÈS L'ART. 25
N° 758
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 758

présenté par

M. Vercamer, M. Préel et M. Sauvadet

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à l'amendement n° 730 du Gouvernement

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APRÈS L'ARTICLE 25

Après le mot :

« professionnel »,

supprimer la fin de l’alinéa 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le rôle des missions de santé au travail doit être définit de manière plus ambitieuse, les services de santé au travail son t un dispositif essentiel dans l’identification des effets de la pénibilité au travail sur la santé des salariés et cette dimension de leur mission doit être affirmée dans le code du travail.