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APRÈS L'ART. 25
N° 759
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 759

présenté par

M. Vercamer, M. Préel et M. Sauvadet

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à l'amendement n° 730 du Gouvernement

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APRÈS L'ARTICLE 25

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail, de contribuer au maintien dans l’emploi, notamment des personnes âgées et des travailleurs en situation de handicap ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le rôle des missions de santé au travail doit être définit de manière plus ambitieuse, les services de santé au travail son t un dispositif essentiel dans l’identification des effets de la pénibilité au travail sur la santé des salariés et cette dimension de leur mission doit être affirmée dans le code du travail.