Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
APRÈS L'ART. 25
N° 765
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 765

présenté par

M. Jeanneteau

----------

à l'amendement n° 730 (rect.) du Gouvernement

----------

APRÈS L'ARTICLE 25

Après le mot :

« professionnel »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« , afin notamment de prévenir la désinsertion professionnelle et de faciliter le maintien dans l’emploi ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à ne pas situer le temps de prise en compte du devenir professionnel aux seules situations de rupture mais au contraire d'intégrer la notion de prise en compte permanente de cette dimension.