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TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Juanico
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ARTICLE
Après le mot :
« financiers »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« transmettent chaque année à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques la liste des personnes physiques ayant consenti annuellement un ou plusieurs dons d’un montant total supérieur à 3 000 euros. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à désigner la Commission pour la transparence financière comme la seule destinataire de la liste des plus généreux donateurs. Cette liste ne serait donc pas rendue publique.