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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz,
M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création des « conseillers territoriaux ». Ces nouveaux élus qui cumuleront deux fonctions sont porteurs d’un affaiblissement de la démocratie de proximité. Il est particulièrement paradoxal de dissocier radicalement les compétences des départements et des régions si c’est pour les doter d’un élu commun. Les auteurs sont également défavorables au mode de scrutin retenu, néfaste aussi bien en matière de pluralisme qu’en matière de parité.