Amendement de coordination.

Cet amendement vise à contraindre les métropoles, qui n’opteraient pas en faveur de l’instauration d’une « DGF territoriale » dans les conditions prévues par le II de l’article L.5217-14 du code général des collectivités territoriales, d’instaurer une dotation de solidarité communautaire dont le montant et les critères de répartition sont fixés par le conseil métropolitain statuant à la majorité simple. Cette obligation s’impose déjà actuellement au même titre que les communautés urbaines actuelles.