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ART. 7
N° 298
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 septembre 2010

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 298

présenté par

M. Francina, M. Michel Bouvard, M. Gaymard, M. Remiller,
M. Moyne-Bressand, M. Colombier, M. Tardy et M. Calméjane

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ARTICLE 7

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Contraire aux objectifs de simplification et de clarification portés par la réforme, le pôle métropolitain ajoute un échelon administratif supplémentaire. Cette « inter-intercommunalité » s’ajoute aux communes, dont il convient de préserver le rôle central, aux intercommunalités profondément modernisées par le présent projet de loi, et aux départements, qui se verraient ainsi fortement concurrencés dans l’exercice de leurs compétences.