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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Francina, M. Michel Bouvard, M. Gaymard, M. Remiller,
M. Moyne-Bressand, M. Colombier, M. Tardy et M. Calméjane
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Contraire aux objectifs de simplification et de clarification portés par la réforme, le pôle métropolitain ajoute un échelon administratif supplémentaire. Cette « inter-intercommunalité » s’ajoute aux communes, dont il convient de préserver le rôle central, aux intercommunalités profondément modernisées par le présent projet de loi, et aux départements, qui se verraient ainsi fortement concurrencés dans l’exercice de leurs compétences.