À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« il réside »

les mots :

« cet établissement se situe ».

Amendement qui lève une ambiguïté. En l’espèce, les diplômes visés au point h de l’article 2 de la directive 2009/50/CE « carte bleue européenne » sont les diplômes reconnus par les États dans lesquels les établissements d’enseignement supérieur de délivrance se situent et non les diplômes reconnus par les États de résidence des intéressés.