IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Aboud, Mme Bassot, M. Binetruy, M. Bourdouleix, M. Bouchet,
M. Loïc Bouvard, M. Brochand, M. Philippe Cochet, M. Couve, M. Decool,
Mme Delong, M. Dhuicq, M. Dord, M. Dupont, M. D'Ettore, M. Ferrand,
M. Garraud, M. Gérard, M. Guibal, M. Guilloteau, M. Labaune, M. Lassalle,
M. Luca, Mme Marin, Mme Marland-Militello, M. Myard, M. Nicolas,
M. Plagnol, Mme Pons, M. Roatta, M. Tian, M. Trassy-Paillogues,
Mme Vasseur, M. Verchère, M. Bernard, M. Bony, M. Cinieri, M. Grosperrin,
Mme Irles, M. Julia, M. Mach, M. Meunier, M. Reynès, M. Sandras,
M. Calméjane, M. Calvet, M. Carayon, Mme Colot, M. Dassault, M. Dell'Agnola,
Mme Dumoulin, M. Flory, M. Gaudron, M. Giscard d'Estaing, M. Gonnot,
Mme Grosskost, M. Guédon, M. Guillet, M. Hamel, M. Lamblin, M. Mallié,
M. Marcon, M. Philippe-Armand Martin, Mme Martinez, M. Maurer, M. Mourrut,
M. Patria, M. Quentin, M. Reiss, M. Robinet, M. Saint-Léger, M. Souchet,
M. Spagnou, M. Terrot, M. Ueberschlag, Mme Boyer, M. Fasquelle, M. Lazaro,
M. Meslot, Mme Branget, M. Domergue, Mme Hostalier, M. Nesme, M. Perrut,
M. Teissier, M. Vanneste, M. Diard, M. Ciotti, M. Depierre,
M. Mignon, M. Sordi, M. Remiller et M. Gilard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
L’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Le soin de faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux de la mairie. S’il l’estime nécessaire, le maire ou l’un de ses adjoints officiants peut, à cette occasion, user verbalement du rappel à l’ordre prévu à l’article L. 2212-2-1 et suspendre, en tant que de besoin, la célébration. »
La République entend faire respecter ses symboles, au premier rang desquels figure le mariage civil. Celui-ci est un des moments forts de la vie citoyenne. Il véhicule des valeurs de respect et d'engagement qui ne doivent pas être ternies par des attitudes provocatrices, voire hostiles à notre pays.
Tel est l'objet de cet amendement. Les symboles républicains doivent être respectés lors des célébrations de mariage en Mairie.