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ART. 3 BIS
N° 217
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2010

IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 217

présenté par

M. Letchimy, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Berthelot et Mme Jeanny Marc

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ARTICLE 3 BIS

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

En introduisant un nouveau motif de déchéance de la nationalité française, le gouvernement engage le législateur dans un engrenage dangereux qui conduira à ajouter régulièrement, à mesure de l’amplification des surenchères sécuritaires, des motifs légaux de déchéances de la nationalité.

Dans la logique politique du discours du président de la République à Grenoble le 30 juillet 2010 auquel cet article fait suite, une telle disposition traduit par ailleurs une suspicion inacceptable vis-à-vis des français d’origine étrangère.