ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Decool, M. Meunier, M. Gérard, M. Gandolfi-Scheit,
M. Lefranc, M. Remiller, Mme Besse, M. Souchet, M. Christian Ménard,
M. Guilloteau, M. Gatignol, M. Wojciechowski, Mme Joissains-Masini,
M. Mourrut, Mme Poletti, M. Spagnou, M. Gilard, M. Fasquelle, M. Proriol,
M. Lazaro, Mme Marland-Militello, M. Mothron, M. Vanneste,
M. Dord, Mme Dumoulin et M. Houssin
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et rappelle que la citoyenneté française comporte des droits et des devoirs. »
Il est nécessaire de rappeler par cet amendement que la citoyenneté française comporte des droits et devoirs.