Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Decool, M. Meunier, M. Gérard, M. Gandolfi-Scheit,
M. Lefranc, M. Remiller, Mme Besse, M. Souchet, M. Christian Ménard,
M. Guilloteau, M. Gatignol, M. Wojciechowski, Mme Joissains-Masini,
M. Mourrut, Mme Poletti, M. Spagnou, M. Gilard, M. Fasquelle, M. Proriol,
M. Lazaro et Mme Marland-Militello
----------
ARTICLE
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 311-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par les mots : « ainsi que de la place de la France en Europe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le but de cet amendement est d'insister sur l’importance de la place de la France en Europe.