Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 15 les deux phrases suivantes :

« Il peut demander que le sens et les motifs de l'obligation de quitter le territoire français et, le cas échéant, de la décision relative au séjour qu'elle accompagne et de l'interdiction de retour sur le territoire français, ainsi que les voies et délais de recours ouverts contre ces décisions lui soient communiqués dans une langue qu'il comprend. L'intéressé est informé dès notification de ces décisions de son droit à demander la traduction. ».