IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Mazetier, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay,
M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin,
Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel,
Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Le Gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport sur l'application du dispositif d'aide au retour volontaire. Il est notamment fait mention des perspectives visant à rendre le principe de retour volontaire plus incitatif.
L'esprit de la directive « retour » est de favoriser le retour volontaire des étrangers en situation irrégulière, à travers notamment l'octroi du délai de départ volontaire et d'une aide au retour et à la réinsertion dans le pays d'origine. Le présent amendement a donc pour objet d'évaluer le dispositif de retour volontaire et d'étudier les possibilités de rendre le retour volontaire plus systématique. Les modalités d'octroi de cette aide au retour ne garantissent pas que l'étranger la perçoive effectivement.
La rétention administrative est un système coûteux. Les financements qui y sont consacrés pourraient plus efficacement être affectés à la réinsertion des étrangers dans leurs pays d'origine.