ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n°
(Première partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :
« 5 840 € »,
le montant :
« 5 698 € ».
Amendement de coordination.