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LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n°
(Première partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Après le mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l’alinéa 20 :
« ces taxes. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.