Les plus-values de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux font l’objet d’un abattement d’un tiers par année de détention des titres au-delà de la cinquième, d’où une exonération totale des plus-values réalisées sur les titres détenus depuis plus de huit ans.

Mis en place par la loi de finances rectificative pour 2005 pour une durée de détention décomptée à partir du 1er janvier 2006, cet abattement sera appliqué aux plus-values constatées à partir du 1er janvier 2012, pour une exonération complète à compter de 2014.

Or, dans la mesure où l’on recherche un accroissement de recettes, comme l’indique l’article 3 du présent projet de loi qui tend à relever les taux d’imposition des plus-values de cessions mobilières  de 16 à 18 %, il paraît incohérent de conserver un dispositif qui, parallèlement, en amoindrit l’assiette.

Cet amendement a donc pour objet de supprimer cette dépense fiscale qui, potentiellement, aurait un coût d’un milliard d’euros et de préserver l’assiette à laquelle s’appliquera un taux de 18 %.