Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n°
(Première partie)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard,
M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès
----------
ARTICLE
À la fin de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 7,32 »,
le nombre :
« 10 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.