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ART. 13
N° I - 460
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2010

LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 460

présenté par

Mme Bello, M. Brard, M. Sandrier et M. Daniel Paul

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ARTICLE 13

Supprimer l’alinéa 1.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement est conforme aux déclarations du Gouvernement qui n'a eu de cesse de mettre en avant le rôle pionnier de l'Outre-mer dans la mutation énergétique engagée par la France depuis le Grenelle de l'environnement.

Il s'inscrit parfaitement dans la lignée des mesures législatives adoptées au cours de ces dernières années qui d'une part prévoient l'autonomie énergétique dans les départements d'Outre-mer dès 2030 (article 56 du Grenelle 1) et d'autre part considèrent les énergies renouvelables comme un des secteurs prioritaires du développement économique des Outre-mer (LODEOM).

Il s'agit également de ne pas remettre en cause les nombreux efforts entrepris au cours de ces dernières années dans ce domaine, y compris dans le domaine de la formation, et d'éviter les suppressions d'emplois.