I. – À l’alinéa 12, substituer à la date :

« 28 septembre 2010 »,

la date :

« 30 novembre 2010 ».

II. – En conséquence, après le mot :

« du »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :

« 1^er décembre 2010 ».

Le présent amendement a pour objet de reporter la diminution de moitié le taux du crédit d’impôt sur le revenu en faveur des économies d’énergie et du développement durable pour les équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil des dépenses payées à compter du 29 septembre 2010 au 1er décembre 2010.