La loi de finances pour 2010 (article 113) a modifié l’article L. 256 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre en portant l’indice applicable à la retraite du combattant de 41 à 43 points à compter du 1^er juillet 2010.

Le présent amendement propose de porter cet indice à 44 points, conformément aux engagements du Gouvernement en faveur de la revalorisation de la retraite du combattant et dans le prolongement de l’évolution engagée depuis 2007.

Cette modification prend effet au 1^er juillet 2011.

Le coût de la mesure est évalué à 4,61 M€ en 2011 et concerne un effectif moyen de 1 308 201 bénéficiaires.