APRÈS L'ART. 86
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Goasguen
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à l'amendement n° 7 de M. Tian
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APRÈS L'ARTICLE
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et les médecins libéraux ».
Il s'agit là d'intégrer les médecins libéraux dans le dispositif de l'AME.