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ART. 48
N° II - 94
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 novembre 2010

LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 94

présenté par

M. Debré, M. Giscard d'Estaing et M. Dhuicq

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ARTICLE 48

État B

Mission "Sport, jeunesse et vie associative"

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

160 000

0

Jeunesse et vie associative

0

160 000

TOTAUX

160 000

160 000

SOLDE

0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme « Sport » (action n°1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre ») de 160 000 € et à réduire, du même montant, les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » (action n°4 « Actions particulières en direction de la jeunesse »).

La loi du 10 mars 2010 prévoit la mise en place de l’agence de service civique créée sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) pour gérer le dispositif.

Il s’agit de supprimer dans les charges de personnel de l’agence, l’indemnité du président de l’agence.

Par exception à ce qui est pratiqué au sein des autres groupements d’intérêt public (comme le GIP info retraite, le GIP enfance en danger ou le GIP agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique), la présidence de l’agence du service civique est rémunérée.

Il nous semble opportun de réduire cette rémunération à un niveau symbolique afin de redéployer ces crédits à des actions concrètes en faveur du sport pour les jeunes.