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ART. 79
N° II - 96
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 novembre 2010

LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 96

présenté par

M. Laffineur

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ARTICLE 79

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« la pénultième »,

les mots :

« l’avant-dernière ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.