Cet amendement a pour objet d'éviter la disparition programmée de l’Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS) de Dieppe. L'IFCASS intervient sur le champ de l’insertion, par la formation et la validation des acquis de l’expérience, au profit d’un public issu essentiellement des DOM-COM (193 sur 290 stagiaires) qui se répartit sur les trois activités de l’Institut (préparation aux concours d’entrée dans les écoles du paramédical et du social et des concours administratifs de catégorie B et C), les formations conduisant aux diplômes d’Etat d’aide médico-psychologique (DEAMP) et d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) et la validation des acquis de l’expérience en vue de l’obtention des diplômes d’Etat d’aide médico-psychologique, d’auxiliaire de vie sociale, d’aide-soignant et d’assistant familial.

Il peut faire état d’un taux d’insertion se situant autour de 80 %. Il participe pleinement à la continuité territoriale en ouvrant les champs des emplois du paramédical et du social aux jeunes issus de l’outre-mer.

Aujourd’hui, la Direction générale de la cohésion sociale a acté le désengagement des ministères sociaux en inscrivant au PLF 2011 une subvention divisée par 2. De 1 679 620 €, elle passerait à 839 810 €, puis à 0 € en 2012. Sur un budget de 3 millions, cette baisse conduit immanquablement à la fermeture de l’établissement dès juin 2011.

Sa sauvegarde consiste donc à rétablir les crédits à hauteur de 1 679 620 € en abondant d'autant la subvention pour charge de service public portée par l'action 14 du programme 177.

En compensation, il est proposé d'annuler un même montant en AE et CP sur l'action 1 du programme 135, action principalement composée des 340 M€ de la "contribution sur les revenus locatifs » versés par les organismes de logement social. Pour rappel, les conséquences pour les outre-mers de cette ponction décidée par le Gouvernement sur les loyers HLM pendant 3 ans sont chiffrées par l’USH à une baisse de 8 à 10 M€ annuellement des ressources des HLM et SEM, soit l’équivalent de la production de 700 logements chaque année outre-mer !