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ART. 48
N° II - 186
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2010

LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 186

présenté par

M. Beaudouin, M. Lamour, M. Colombier, M. Teissier, M. Aboud, M. Auclair, M. Bernier,
M. Bertrand, M. Bignon, M. Birraux, M. Bodin, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Loïc Bouvard,
Mme Boyer, Mme Branget, M. Breton, M. Calméjane, M. Carayon, M. Chossy,
M. Philippe Cochet, Mme Colot, M. Cosyns, M. Couanau, M. Alain Cousin, M. Jean-Yves Cousin,
M. Couve, M. Debré, M. Decool, M. Delatte, M. Dell'Agnola, Mme Delong, M. Depierre,
M. Dhuicq, Mme Dubois, M. Dupont, M. Favennec, M. Flajolet, Mme Fort, M. Francina,
M. Fromion, Mme Gallez, M. Gatignol, M. Gaudron, M. Gérard, M. Gonnot, M. Gonzales,
M. Gosselin, M. Grall, M. Grand, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Guibal, M. Guilloteau,
M. Hamel, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Herth, Mme Hostalier, Mme Irles, M. Jacquat,
M. Jeanneteau, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. Labaune, M. Lamblin,
Mme Marguerite Lamour, M. Lasbordes, M. Le Fur, M. Jacques Le Guen,
M. Le Mèner, M. Le Nay, M. Lefranc, M. Lejeune, M. Lett, Mme Levy, M. Lezeau,
M. Lorgeoux, Mme Louis-Carabin, M. Luca, M. Mach, M. Malherbe, M. Mallié, Mme Marin,
Mme Martinez, M. Mathis, M. Christian Ménard, M. Menuel, M. Morel-A-l'Huissier,
M. Morenvillier, M. Morisset, M. Mothron, M. Moyne-Bressand, Mme Poletti, Mme Pons,
Mme Primas, M. Proriol, M. Quentin, M. Remiller, M. Roatta, M. Robinet, M. Rolland, M. Siré,
M. Sordi, M. Spagnou, M. Straumann, M. Suguenot, Mme Tabarot, M. Tardy,
M. Terrot, M. Vandewalle, M. Vanneste, Mme Vasseur, M. Verchère, M. Victoria,
M. Vitel, M. Gérard Voisin et M. Zumkeller

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ARTICLE 48

État B

Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation"

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Liens entre la nation et son armée

Dont titre 2

0

0

9 220 000

0

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

Dont titre 2

9 220 000

0

0

0

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

Dont titre 2

0

0

0

0

TOTAUX

9 220 000

9 220 000

SOLDE

0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet d’augmenter la retraite du combattant d’un point afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place depuis 2005 en matière de retraite du combattant (10 points d’indice en cinq ans).

La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2011, le coût en année pleine s’établissant à 18,44 M€ pour un point.

Cette dépense supplémentaire est financée par le transfert de 9,22 millions d’euros prélevés sur  les crédits de l'action 1, Journée défense et citoyenneté, du programme 167, Liens entre la Nation et son armée, vers l'action 1, Administration de la dette viagère du programme 169 Reconnaissance et et réparation en faveur du monde combattant.