Alors que la réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères tend à davantage prendre en compte le service rendu, il est injuste que la plupart des bâtiments de l’Etat, des établissements publics et des collectivités soient exonérés de la TEOM alors qu’ils bénéficient de la collecte et du traitement de leurs déchets par les collectivités locales. Cette pratique engendre un transfert de charges sur le contribuable local.

Un amendement parlementaire visant à lever cette exonération serait immédiatement frappé d’irrecevabilité financière. Aussi, le présent amendement se contente de commander une étude sur les enjeux, la faisabilité et l’impact d’une telle mesure, qui viendrait opportunément abonder le financement de la gestion des déchets.