LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie,
Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert,
M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida,
Mme Pinville, Mme Olivier-Coupeau, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet,
M. Roy, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé, M. Viollet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
État B
Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
5 000 000 0 |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
5 000 000 0 |
0 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
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TOTAUX |
5 000 000 |
5 000 000 |
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SOLDE |
0 | |
Le présent amendement vise à augmenter les crédits sociaux de l’ONAC afin de venir en aide aux anciens combattants les plus démunis. En effet, si une allocation différentielle a été créée au profit des veuves nécessiteuses, il n’en demeure pas moins que nombre d’anciens combattants sont en grande difficulté.
Le présent amendement vise donc à créer une allocation différentielle à leur profit, en renforçant à hauteur de 5 millions d’euros les possibilités d’intervention du programme 169 et de son action 03. Une somme équivalente est prélevée sur les crédits de la sous-action 01 du programme 167, qui doivent pouvoir être rationalisés.