Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 48
N° II - 334
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2010

LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 334

présenté par

le Gouvernement

----------

ARTICLE 48

État B

Mission "Médias, livre et industries culturelles"

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Presse, livre et industries culturelles

0

0

Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique

0

500 000

Action audiovisuelle extérieure

0

0

TOTAUX

0

500 000

SOLDE

-500 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » de la création, par amendement gouvernemental au présent projet de loi de finances, d’une aide transitoire et dégressive au financement des coûts de diffusion de la télévision numérique dans les départements et collectivités d’outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie.

Il est à ce titre proposé de minorer de 500 000 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) les crédits du programme 313 « Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique », afin de majorer du même montant, par un amendement distinct, les crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer ».