Le présent amendement a pour objet de reconduire pour 2 ans le mécanisme d'amortissement exceptionnel des équipements destinés à économiser l'énergie ou à produire des énergies renouvelables.

Cette disposition a été reconduite dans les précédentes lois de finances car elle favorise le développement des projets d'économie d'énergie et d'énergies renouvelables – projets qui participent à la réalisation des objectifs du « Grenelle de l'environnement ». Cette disposition est par ailleurs listée comme l'une des mesures importantes de soutien aux énergies renouvelables mises en avant par le « Plan d'action national en faveur des énergies renouvelables » pour la période 2009-2020 – plan communiqué par la France à la Commission européenne en juin 2010 en application de l'article 4 de la directive 2009/28/CE de l'Union européenne.