Le système existant est critiquable, puisqu’il donne un avantage à la séparation des couples. La société n’a pas à intervenir dans la séparation des couples, mais la récompenser est infondé.

En revanche, tant que le droit fiscal français retiendra le concept de foyer fiscal entendu comme les personnes mariées ou pacsées, il conviendra de maintenir l’avantage fiscal destiné à la constitution des couples.

Tel est l’objet du présent amendement.