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ART. 62
N° II - 590
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 novembre 2010

LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 590

présenté par

M. Michel Bouvard

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ARTICLE 62

I. – À l’alinéa 36, après le mot :

« départementale »,

insérer les mots :

« avec doublement des kilomètres pour la voirie de montagne ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objet de cet amendement est de prendre en compte les spécificités des zones de montagne, comme l’encourage la loi Montagne. Par analogie avec ce qui se fait pour la DGF, la voirie en montagne serait surpondérée pour tenir compte des surcoûts qu’elle représente par rapport à une zone de plaine.