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ART. 48
N° II - 779
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2010

LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 779

présenté par

M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur,
M. Manscour, Mme Oget, M. Jung, M. Valax, M. Eckert, M. Rousset
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 48

État B

Mission "Travail et emploi"

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l'emploi

0

2 000 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

2 000 000

0

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

Dont titre 2

0

0

0

0

TOTAUX

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à augmenter de 2 M€ les crédits de la Sous-action 2 « Promotion de l’activité » de l’Action n°3 « Développement de l’emploi » du Programme n° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » pour abonder de 2 M€ les crédits des dispositifs locaux d’accompagnement DLA qui assurent des services d’accompagnement professionnel destinés aux structures d’utilité sociale (associations, coopératives, structures d’insertion par l’activité économique), afin de maintenir les crédits pour ces dispositifs à hauteur des crédits pour 2010.

Par conséquent, 2 M€ de crédits sont supprimés concernant la dotation allouée aux contrats aidés inscrite dans la Sous-action 1 « Insertion dans l’emploi au moyen des contrats aidés » de l’Action 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », qui bénéficient d’une dotation augmentée de plus de + 20 % pour 2011 soit + 350 M€ en crédits de paiement.