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LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation"
I. – Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
43 606 775 36 880 000 |
0 0 |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
0 0 |
43 087 200 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
91 853 0 |
TOTAUX |
43 606 775 |
43 179 053 |
SOLDE |
427 722 |
II. – Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
43 598 753 36 880 000 |
0 0 |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
0 0 |
43 087 200 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
99 721 0 |
TOTAUX |
43 598 753 |
43 186 921 |
SOLDE |
411 832 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 540 300 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
247 500 € sur le programme « Liens entre la nation et son armée », action 02 « Politique de mémoire », titre 6, catégorie 64 ;
292 800 € sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 03 « Solidarité », titre 6, catégorie 64.
2) un transfert de 43 380 000 euros (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » (crédits hors titre 2) vers le programme « Liens entre la nation et son armée » (dont 36 880 000 euros abondant les crédits de titre 2 de ce programme) visant à rétablir la répartition entre programmes des crédits de la mission antérieure à l’adoption par votre assemblée des amendements n° II-157 et 228, II-230, II-288 adoptés dans le cadre de la première délibération de la seconde partie du présent projet de loi de finances.
3) une minoration des crédits de 112 578 € en autorisations d’engagement et 128 468 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 20 725 € en autorisations d’engagement et – 28 747 € en crédits de paiement sur le programme « Liens entre la nation et son armée » ;
- 91 853 € en autorisations d’engagement et – 99 721 € en crédits de paiement sur le programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre ».