Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE
État B
Mission "Politique des territoires"
I. – Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire Dont titre 2 |
0 0 |
49 943 0 |
Interventions territoriales de l'État |
0 |
38 506 |
TOTAUX |
0 |
88 449 |
SOLDE |
-88 449 |
II. – Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire Dont titre 2 |
0 0 |
58 166 0 |
Interventions territoriales de l'État |
0 |
30 782 |
TOTAUX |
0 |
88 948 |
SOLDE |
-88 948 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 191 000 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Politique des territoires ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
130 000 € sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 01 « Attractivité économique et compétitivité des territoires », titre 6, catégorie 64 ;
61 000 € sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 02 « Développement solidaire et équilibré des territoires ».
2) une minoration des crédits de 279 449 € en autorisations d’engagement et 279 948 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 240 943 € en autorisations d’engagement et – 249 166 € en crédits de paiement sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » ;
- 38 506 € en autorisations d’engagement et – 30 782 € en crédits de paiement sur le programme « Interventions territoriales de l’État ».