LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Provisions"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Provision relative aux rémunérations publiques Dont titre 2 |
0 0 |
59 000 000 59 000 000 |
Dépenses accidentelles et imprévisibles |
0 |
90 054 558 |
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TOTAUX |
0 |
149 054 558 |
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SOLDE |
-149 054 558 | |
Le présent amendement a pour objet de minorer de 59 000 000 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la dotation « Provision relative aux rémunérations publiques » et de 90 054 558 € en autorisations d’engagement et crédits et de paiement les crédits de la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles ».