LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Concours financiers aux communes et groupements de communes |
40 000 |
0 |
Concours financiers aux départements |
0 |
0 |
Concours financiers aux régions |
0 |
0 |
Concours spécifiques et administration |
66 734 545 |
0 |
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TOTAUX |
66 774 545 |
0 |
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SOLDE |
66 774 545 | |
Cet amendement prend en compte une minoration de crédits de 3 133 512 € en autorisations d’engagement et 3 422 239 € en crédits de paiement sur le programme « Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres » destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.