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ART. 48
N° II - 23
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2010

LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824)
(Seconde partie)

(Seconde délibération)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 23

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 48

État B

Mission "Régimes sociaux et de retraite"

I. – Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)

Programmes

+

-

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

0

3 133 512

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

0

0

Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

0

0

TOTAUX

0

3 133 512

SOLDE

-3 133 512

II. – Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

0

3 422 239

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

0

0

Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

0

0

TOTAUX

0

3 422 239

SOLDE

-3 422 239

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement prend en compte une minoration de crédits de 3 133 512 € en autorisations d’engagement et 3 422 239 € en crédits de paiement sur le programme « Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres » destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.