LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines"
I. – Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Dont titre 2 |
0 0 |
1 191 082 0 |
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État Dont titre 2 |
0 0 |
159 295 0 |
Conduite et pilotage des politiques économique et financière Dont titre 2 |
0 0 |
395 345 0 |
Facilitation et sécurisation des échanges Dont titre 2 |
0 0 |
411 440 0 |
Entretien des bâtiments de l'État |
0 |
173 660 |
Fonction publique Dont titre 2 |
0 0 |
178 497 0 |
|
TOTAUX |
0 |
2 509 319 |
|
SOLDE |
-2 509 319 | |
II. – Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Dont titre 2 |
0 0 |
1 289 155 0 |
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État Dont titre 2 |
0 0 |
221 184 0 |
Conduite et pilotage des politiques économique et financière Dont titre 2 |
0 0 |
417 791 0 |
Facilitation et sécurisation des échanges Dont titre 2 |
0 0 |
450 918 0 |
Entretien des bâtiments de l'État |
0 |
189 937 |
Fonction publique Dont titre 2 |
0 0 |
194 627 0 |
|
TOTAUX |
0 |
2 763 612 |
|
SOLDE |
-2 763 612 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 10 000 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière », action 02« Expertise, audit, évaluation et contrôle », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 2 519 319 € en autorisations d’engagement et 2 773 612 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 1 191 082 € en autorisations d’engagement et – 1 289 155 € en crédits de paiement sur le programme « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » ;
- 159 295 € en autorisations d’engagement et – 221 184 € en crédits de paiement sur le programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État » ;
- 405 345 € en autorisations d’engagement et – 427 791 € en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » ;
- 411 440 € en autorisations d’engagement et – 450 918 € en crédits de paiement sur le programme « Facilitation et sécurisation des échanges » ;
- 173 660 € en autorisations d’engagement et – 189 937 € en crédits de paiement sur le programme « Entretien des bâtiments de l’État » ;
- 178 497 € en autorisations d’engagement et – 194 627 € en crédits de paiement sur le programme « Fonction publique ».