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LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances"
I. – Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales |
0 |
557 836 |
Actions en faveur des familles vulnérables |
389 665 |
0 |
Handicap et dépendance |
1 162 300 |
0 |
Égalité entre les hommes et les femmes |
22 448 |
0 |
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont titre 2 |
0 0 |
532 876 0 |
TOTAUX |
1 574 413 |
1 090 712 |
SOLDE |
483 701 |
II. – Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales |
0 |
610 296 |
Actions en faveur des familles vulnérables |
372 413 |
0 |
Handicap et dépendance |
1 162 300 |
0 |
Égalité entre les hommes et les femmes |
21 061 |
0 |
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont titre 2 |
0 0 |
586 145 0 |
TOTAUX |
1 555 774 |
1 196 441 |
SOLDE |
359 333 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1 860 090 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
1 000 € sur le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », action 01 « Revenu de solidarité active », titre 6, catégorie 64 ;
10 500 € sur le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », action 02 « Expérimentation sociale et autres expériences en matière sociale et d'économie sociale », titre 6, catégorie 64 ;
279 900 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 01 « Accompagnement des familles dans leur rôle de parents », titre 6, catégorie 64 ;
2 000 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 02 « Soutien en faveur des familles monoparentales », titre 6, catégorie 64 ;
295 000 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 03 « Protection des enfants et des familles », titre 6, catégorie 64 ;
732 400 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 01 « Évaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées », titre 6, catégorie 64 ;
4 000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 02 « Incitation à l'activité professionnelle », titre 6, catégorie 64 ;
15 000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 04 « Compensation des conséquences du handicap », titre 6, catégorie 64 ;
410 900 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 05 « Personnes âgées », titre 6, catégorie 64 ;
20 500 € sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes », action 01 « Accès des femmes aux responsabilités et à la prise de décision », titre 6, catégorie 64 ;
2 000 € sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes », action 02 « Égalité professionnelle », titre 6, catégorie 64 ;
11 000 € sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes », action 03 « Égalité en droit et en dignité », titre 6, catégorie 64 ;
4 000 € sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes », action 05 « Soutien du programme égalité entre les hommes et les femmes », titre 6, catégorie 64 ;
71 890 € sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », action 06 « Soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport de la jeunesse et de la vie associative », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 1 376 389 € en autorisations d’engagement et 1 500 757 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 569 336 € en autorisations d’engagement et – 621 796 € en crédits de paiement sur le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » ;
- 187 235 € en autorisations d’engagement et – 204 487 € en crédits de paiement sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables » ;
- 15 052 € en autorisations d’engagement et – 16 439 € en crédits de paiement sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes » ;
- 604 766 € en autorisations d’engagement et – 658 035 € en crédits de paiement sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».