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LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Sport, jeunesse et vie associative"
I. – Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Sport |
7 628 265 |
0 |
Jeunesse et vie associative |
1 018 572 |
0 |
TOTAUX |
8 646 837 |
0 |
SOLDE |
8 646 837 |
-
II. – Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Sport |
7 603 450 |
0 |
Jeunesse et vie associative |
1 002 768 |
0 |
TOTAUX |
8 606 218 |
0 |
SOLDE |
8 606 218 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 7 977 445 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
6 786 345 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 ;
1 000 € sur le programme « Sport », action 02 « Développement du sport de haut niveau », titre 6, catégorie 64 ;
668 500 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 01 « Développement de la vie associative », titre 6, catégorie 64 ;
507 600 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire », titre 6, catégorie 64 ;
14 000 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 04 « Actions particulières en direction de la jeunesse », titre 6, catégorie 64.
2) une majoration de crédits de 1 000 000 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme « Sport », action 02 « Développement du sport de haut niveau », titre 6, catégorie 64.
3) une minoration des crédits de 330 608 € en autorisations d’engagement et 371 227 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 159 080 € en autorisations d’engagement et – 183 895 € en crédits de paiement sur le programme « Sport » ;
- 171 528 € en autorisations d’engagement et – 187 332 € en crédits de paiement sur le programme « Jeunesse et vie associative ».