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LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE
État B
Mission "Sécurité civile"
I. – Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Intervention des services opérationnels Dont titre 2 |
0 0 |
83 705 0 |
Coordination des moyens de secours |
68 547 |
0 |
TOTAUX |
68 547 |
83 705 |
SOLDE |
-15 158 |
II. – Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Intervention des services opérationnels Dont titre 2 |
0 0 |
96 037 0 |
Coordination des moyens de secours |
80 234 |
0 |
TOTAUX |
80 234 |
96 037 |
SOLDE |
-15 803 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 230 200 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Sécurité civile ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
195 200 € sur le programme « Coordination des moyens de secours », action 02 « Coordination des acteurs de la sécurité civile », titre 6, catégorie 64 ;
35 000 € sur le programme « Coordination des moyens de secours », action 03 « Soutien à la politique de sécurité civile », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 245 358 € en autorisations d’engagement et 246 003 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 83 705 € en autorisations d’engagement et – 96 037 € en crédits de paiement sur le programme « Intervention des services opérationnels » ;
- 161 653 € en autorisations d’engagement et – 149 966 € en crédits de paiement sur le programme « Coordination des moyens de secours » ;