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LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE
État B
Mission "Travail et emploi"
I. – Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Accès et retour à l'emploi |
0 |
5 128 496 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
106 662 303 |
0 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
0 |
104 507 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont titre 2 |
0 0 |
210 814 0 |
TOTAUX |
106 662 303 |
5 443 817 |
SOLDE |
101 218 486 |
II. – Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Accès et retour à l'emploi |
0 |
5 052 334 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
106 289 713 |
0 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
0 |
67 912 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont titre 2 |
0 0 |
134 192 0 |
TOTAUX |
106 289 713 |
5 254 438 |
SOLDE |
101 035 275 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 622 900 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Travail et emploi ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
10 000 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 01 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi », titre 6, catégorie 64 ;
200 000 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 02 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences », titre 6, catégorie 64 ;
3 000 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 03 « Développement de l'emploi », titre 6, catégorie 64 ;
409 900 € sur le programme « Accès et retour à l'emploi », action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail », titre 6, catégorie 64.
2) une majoration de 110 000 000 € des crédits du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » tirant les conséquences de la suppression, par l’amendement n° II-202 adopté en 1ère délibération, de l’article 88 du projet de loi de finances pour 2011 ;
3) une minoration des crédits de 9 404 414 € en autorisations d’engagement et 9 587 625 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 5 538 396 € en autorisations d’engagement et – 5 462 234 € en crédits de paiement sur le programme « Accès et retour à l’emploi » ;
- 3 550 697 € en autorisations d’engagement et – 3 923 287 € en crédits de paiement sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » ;
- 104 507 € en autorisations d’engagement et – 67 912 € en crédits de paiement sur le programme « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » ;
- 210 814 € en autorisations d’engagement et – 134 192 € en crédits de paiement sur le programme « Conception, gestion et évaluation.