À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« troubler sa tranquillité ou celle d'autrui »,

les mots :

« lui nuire intentionnellement ».

La notion de trouble à la tranquillité peut être interprétée de façon extensive et générer une insécurité juridique préjudiciable à la liberté d’expression sur les réseaux de communication électronique. Les auteurs de cet amendement proposent donc d’y substituer celle de nuisance intentionnelle.