Cet amendement précise l’élément intentionnel de l’infraction.

Seuls les agissements malveillants doivent être durement réprimés ce que ne fait pas le texte proposé qui traite avec la même sévérité la personne qui agit avec malice ou calcul et celle qui agit sans connaître la portée de sa révélation. Une telle précaution est d’autant plus nécessaire que l’effet indirect de la révélation est par ailleurs également pris en compte.