Cet amendement tend à rétablir, dans sa rédaction adoptée par le Sénat en première lecture, l’article 28 bis relatif aux délais nécessaires pour reconstituer le capital initial de points du permis de conduire.

Si le permis à point a fait ses preuves en termes de sécurité routière, en contribuant notamment à la réduction spectaculaire du nombre de tués sur nos routes, l’importance des délais actuellement en vigueur pour reconstituer le capital initial de points présente aujourd’hui un caractère contre-productif et en tout état de cause préjudiciable à la bonne compréhension par nos concitoyens des objectifs de notre politique de sécurité routière.

Le présent amendement vise donc, comme l’a souhaité le Sénat, à ramener de trois à un an le délai au terme duquel il est possible à un conducteur de reconstituer l’intégralité de son capital de points.