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RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard et M. Brard
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement s’opposent à cet article qui promulgue officiellement la définition des marchés de quotas, ceux-là même qui organisent la spéculation sur les émissions de gaz à effet de serre.