APRÈS L'ART. 36
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Door, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales,
pour l'assurance maladie et les accidents du travail
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Le deuxième alinéa de l’article L. 1434-7 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il organise le développement des activités de dialyse à domicile. ».
Cet amendement vise à encourager le développement de la dialyse à domicile, dont le coût est inférieur de près de 40 % au prix de l’hémodialyse en centre, comme l’a montré le rapport de la CNAMTS sur les produits et les charges de l’assurance maladie pour 2010.